Les obligations du parent Employeur

Les obligations administratives des parents
 

1. S’assurer de la réalité de l’agrément ;
2. Déclarer l’emploi à la MSA, ou à la CAF qui se chargent de faire suivre votre dossier au centre Pajemploi (dans un délai de 8 jours après la date d’embauche)
3. Vérifier l’assurance responsabilité civile professionnelle du salarié ;
4. Vérifier l’assurance automobile, le cas échéant et notamment la clause particulière de la couverture de transport des enfants accueillis à titre professionnel ;
5. Etablir un contrat de travail écrit ;
6. Procéder à la déclaration nominative mensuelle des salaires ;

Documents administratifs à fournir par les parents
 

Les bulletins de salaire.

Suite aux déclarations des parents, le site PAJEMPLOI délivre une attestation, qui « vaut bulletin de salaire » 

- Le bulletin de salaire doit être délivré par l'employeur, et délivré en même temps que le salaire (l'attestation PAJEMPLOI n'arrive qu'en milieu de mois, après la déclaration.)

 En plus du contrat de travail, les parents devront fournir à l'Assistante Maternelle : 
 

a) Une fiche médicale comprenant la date de naissance et le poids de l'enfant, ses vaccinations et les maladies infantiles qu'il a déjà eu, ses allergies ou régime alimentaire particulier, les coordonnées du pédiatre, un « protocole médical » signé par le pédiatre pour les soins sans ordonnance (paracétamol, pommades contres les érythèmes fessiers, éosine,pommades contre les coups, etc.)

b) La liste des personnes autorisées à venir chercher l'enfant et la copie de leur carte d'identité (je devrais néanmoins être prévenue à l'avance quand l'enfant ne sera pas récupéré par la personne qui vient le chercher habituellement.)

c) Une autorisation de prendre l'enfant en photo